16 janvier 2023

Le Conseil de la Choura approuve un projet de loi sur la documentation

 Doha le 16 janvier /QNA/ Le Conseil de la Choura a tenu sa session hebdomadaire ordinaire dans la « Salle Tamim bin Hamad », sous la direction de Son Excellence le Président du Conseil de la Choura, Hassan bin Abdullah Al Ghanim.
Au cours de la session, le Conseil de la Choura a approuvé un projet de loi sur la documentation, après avoir examiné le rapport du Comité des affaires juridiques et législatives, et discuté des dispositions du projet de loi par Leurs Excellences les membres.
Le Conseil a également examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° (24) de 2006 publiant la loi (réglementation) des engrais et des conditionneurs de sols agricoles dans les pays du Conseil de coopération du Golfe, qui lui a été soumis par le gouvernement, et a décidé de le renvoyer au comité des services publics et des utilités pour l'étudier et soumettre le rapport au Conseil.
La session a également discuté du sujet soumis par un certain nombre de Leurs Excellences les membres, relatif à l'achèvement de la préparation du règlement intérieur du Conseil, soulignant à cet égard l'importance du règlement dans l'encadrement du travail du Conseil, et le renforcement de l'exercice des pouvoirs de ses membres conformément à ce qui est stipulé dans la constitution.
Les membres ont souligné la nécessité de compléter le règlement intérieur du Conseil de manière à garantir sa compatibilité avec ses pouvoirs constitutionnels, en tant qu'autorité législative du pays, et à assurer sa continuité et sa durabilité pour les prochains conseils.
A l'issue des discussions, le Conseil a convenu d'accorder au comité concerné par la rédaction du règlement un délai de quatre mois pour le terminer et le présenter au Conseil.
Les membres du Conseil de la Choura ont également examiné le rapport de la participation du Conseil à la neuvième réunion consultative de l'Association des Sénats, Choura et Conseils Equivalents d'Afrique et des Pays Arabes (ASSECAA), qui s'est tenue en République du Burundi en septembre de l'année dernière.
Le rapport comprend une présentation des sujets abordés lors de la réunion, notamment les répercussions de la pandémie de coronavirus sur les économies arabe et africaine, la réponse des gouvernements pour y faire face, la guerre russo-ukrainienne et ses effets sur les chaînes d'approvisionnement, l'énergie et les prix des denrées alimentaires.

 

 

 

 

 

 


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