Doha, le 18 janvier /QNA/ Son Excellence Cheikh Khalid bin Khalifa bin Abdulaziz Al Thani, le premier ministre et ministre de l'Intérieur, a présidé la réunion ordinaire du Conseil, tenue cet après-midi à son siège à l'Amiri Diwan.
Après la réunion, Son Excellence le ministre d'État aux Affaires du Conseil a déclaré ce qui suit : Le Conseil a examiné les sujets de l'ordre du jour comme suit :
Premièrement - Approuver un projet de loi modifiant quelques dispositions de la loi n° (12) de 1998 régissant le Conseil municipal central et le transmettre au Conseil de la Choura.
Deuxièmement - Approbation d'un projet de décision du Conseil visant à créer un comité technique chargé d'étudier les frais pour les services rendus par les organismes gouvernementaux et de déterminer son mandat.
Parmi les fonctions de ce comité, citons :
1- Étudier les propositions des organismes gouvernementaux concernant la détermination ou la modification des tarifs pour les services qu'ils rendent en fonction de la base légale de chacun d'eux.
2- Procéder à l'évaluation nécessaire de la redevance et de son adéquation avec le service proposé pour celle-ci, et si elle mérite ou non d'être payée.
3- Étudier l'effet des modifications requises sur les frais par rapport aux conditions matérielles des groupes visés, et l’influence de cela en cas d'inflation sur l'activité économique en général.
Troisièmement - Approuver la fourniture d'un soutien financier au Fonds des Nations Unies pour la sécurité routière "UNRSF".
Quatrièmement - Approuver un projet d'accord sur l'encouragement et la protection des investissements mutuels entre le gouvernement de l'État de Qatar et le gouvernement de la république démocratique de Sao Tomé-et-Principe.
Cinquièmement : Le Conseil des ministres a examiné les sujets suivants et a pris les décisions appropriées à leur égard :
1- Un projet de loi portant sur la réglementation des permis de sécurité pour entrer dans les zones de concession et d'usufruit.
2- Le premier rapport de l'équipe chargée de suivre la mise en œuvre des recommandations du comité préparant une étude sur les produits chimiques, les matières dangereuses, les matériaux à double usage et les précurseurs chimiques dans l'État de Qatar.
3- Les résultats de la Conférence des Parties (27) de la Convention des Nations Unies concernant les Changements Climatiques (cop 27).