19 janvier 2023

Le Conseil des ministres approuve un projet de décision pour la création d'un comité technique chargé d'étudier les redevances des services rendus par les organismes gouvernementaux

 

Doha, le 18 janvier /QNA/ Son Excellence Cheikh Khalid bin Khalifa bin Abdulaziz Al Thani, le premier ministre et ministre de l'Intérieur, a présidé la réunion ordinaire du Conseil, tenue cet après-midi à son siège à l'Amiri Diwan.

Après la réunion, Son Excellence le ministre d'État aux Affaires du Conseil a déclaré ce qui suit : Le Conseil a examiné les sujets de l'ordre du jour comme suit :

Premièrement - Approuver un projet de loi modifiant quelques dispositions de la loi n° (12) de 1998 régissant le Conseil municipal central et le transmettre au Conseil de la Choura.

Deuxièmement - Approbation d'un projet de décision du Conseil visant à créer un comité technique chargé d'étudier les frais pour les services rendus par les organismes gouvernementaux et de déterminer son mandat.

Parmi les fonctions de ce comité, citons :

1- Étudier les propositions des organismes gouvernementaux concernant la détermination ou la modification des tarifs pour les services qu'ils rendent en fonction de la base légale de chacun d'eux.

2- Procéder à l'évaluation nécessaire de la redevance et de son adéquation avec le service proposé pour celle-ci, et si elle mérite ou non d'être payée.

3- Étudier l'effet des modifications requises sur les frais par rapport aux conditions matérielles des groupes visés, et l’influence de cela en cas d'inflation sur l'activité économique en général.

Troisièmement - Approuver la fourniture d'un soutien financier au Fonds des Nations Unies pour la sécurité routière "UNRSF".

 Quatrièmement - Approuver un projet d'accord sur l'encouragement et la protection des investissements mutuels entre le gouvernement de l'État de Qatar et le gouvernement de la république démocratique de Sao Tomé-et-Principe.

 Cinquièmement : Le Conseil des ministres a examiné les sujets suivants et a pris les décisions appropriées à leur égard :

1- Un projet de loi portant sur la réglementation des permis de sécurité pour entrer dans les zones de concession et d'usufruit.

2- Le premier rapport de l'équipe chargée de suivre la mise en œuvre des recommandations du comité préparant une étude sur les produits chimiques, les matières dangereuses, les matériaux à double usage et les précurseurs chimiques dans l'État de Qatar.

3- Les résultats de la Conférence des Parties (27) de la Convention des Nations Unies concernant les Changements Climatiques (cop 27).

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