Doha, le 1er février /QNA/ Son Excellence le Premier ministre et ministre de l'Intérieur, Cheikh Khalid bin Khalifa bin Abdulaziz Al Thani, a présidé la réunion ordinaire du Conseil qui s'est tenue aujourd’hui à l’Amiri Diwan.
À l'issue de cette réunion, le ministre d'État chargé des Affaires du Conseil a fait la déclaration suivante : Le Cabinet a traité les affaires suivantes à son ordre du jour :
1- Approbation du projet de la décision du Premier ministre visant à modifier quelques dispositions du décret n° 30 de 2019 relatif à la nomination d'un président, d'un vice-président et des membres du Comité national de la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.
2- Approbation du projet de la décision du Conseil modifiant quelques dispositions du décret n° 34 de 2001 portant sur la création du Comité de coordination et de suivi prévu par la législation régissant le Conseil municipal central.
3- Approbation de l'organisation de la sixième session de l'Assemblée générale de l'Organisation Islamique de la Sécurité Alimentaire à Doha en octobre 2023.
4- Approbation du projet d'accord entre le gouvernement de l'État de Qatar et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) concernant les privilèges relatifs à la représentation de cette Organisation dans l'État de Qatar.
5- Le Conseil a discuté des deux sujets suivants et a pris les décisions correspondantes : 1.a) Un projet de loi modifiant quelques dispositions du Code du travail, promulgué par la loi n° 14 de 2004.
1b) Un projet de décision du Conseil modifiant quelques dispositions du décret n° 6 de 2018 relatif à la création de comités de règlement des conflits du travail, aux règles et procédures à suivre devant ces comités et aux procédures d'exécution de leurs décisions et de la fixation de leurs rémunérations.
Ces modifications visent à obtenir une jurisprudence rapide, à trancher le plus grand nombre possible de conflits du travail dans les délais fixés par la loi et à garantir que les travailleurs obtiennent leurs Droits financiers le plus rapidement possible.
2) Résultats de la 38ème réunion du Conseil des ministres arabes de la justice.